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• Commissions

  Freins à la transition énergétique : examen du rapport en commission

  

  Mardi 2 juillet à 16h30, les commissions du développement durable et des affaires économiques ont examiné le rapport d'information sur les freins à la transition énergétique dont les rapporteurs sont Julien Dive et Bruno Duvergé .
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• Commissions

  Réforme de l'assurance chômage : audition de Muriel Pénicaud par la commission des affaires sociales

  

  Mardi 2 juillet à 16h30, la commission des affaires sociales a auditionné Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l’assurance-chômage.
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  Enjeux de non prolifération nucléaire : audition par la commission des affaires étrangères

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  Mardi 2 juillet à 17h, la commission des affaires étrangères a auditionné Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et Éric Danon, directeur adjoint pour les affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires internationales.
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• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  Engagement et proximité : audition de Sébastien Lecornu

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  Mercredi 3 juillet à 8h30, la délégation aux collectivités territoriales auditionne Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi "engagement et proximité".
  Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

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  Impact de la fiscalité sur l'innovation : audition de Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d’analyse économique

  

  Mercredi 3 juillet à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d’analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l’impact de la fiscalité sur l’innovation.
  Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Commissions

  Audition de la directrice de l'AFPA par la commission des affaires sociales

  

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  Mercredi 3 juillet à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Pascale d’Artois, directrice générale de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
  Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
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  Audition de la directrice de France Médias Monde par la commission des affaires culturelles

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  Mercredi 3 juillet à 10h30, la commission des affaires culturelles auditionne Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2018.
  Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Séance publique

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  Mercredi 3 juillet à 15h, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de loi visant à luttant contre la haine sur internet.
  Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
  

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• Commissions

  Commission des affaires étrangères : compte-rendu de la mission en Iran

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  Mercredi 3 juillet à 9h30, la délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez expose son compte-rendu devant la commission des affaires étrangères.
  La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• OPECST

  Tendances de la recherche en énergies renouvelables : audition par l'OPECST

  

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  Jeudi 4 juillet à 9h, l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques organise une audition sur les tendances de la recherche sur l’énergie: les énergies renouvelables.
  Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

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• Commissions

  Enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne : examen du rapport d'information

  

  Jeudi 4 juillet à 9h15, la commission des affaires européennes examine le rapport d'information  sur le enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l’Union européenne, dont les rapporteurs sont Patrice Anato et de Danièle Obono.
  La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Séance publique

  Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés : examen en séance publique

  

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  Jeudi 4 juillet à 9h30, l'Assemblée nationale examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

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  Délégation aux Outre-mer : audition de Julien Denormandie et présentation du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les Outre-mer

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  Jeudi 4 juillet à 10h , la Délégation aux Outre-mer auditionne Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.

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  Suivie de la présentation du rapport d’information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, dont les rapporteurs sont Maïna Sage et Stéphane Claireaux.
  La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée